Veille réglementaire
Vendredi 12 Fevrier 2010
Organisation et missions des directions interrégionales de la mer
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
EXTRAITS
I. - Les directions interrégionales de la mer sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de la mer et du ministre chargé du développement durable, dont le ressort et le siège sont définis ainsi qu'il suit : 1° Manche Est-mer du Nord, correspondant aux régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, et dont le siège est au Havre ; 2° Nord Atlantique-Manche Ouest, correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, et dont le siège est à Nantes ; 3° Sud-Atlantique, correspondant aux régions Poitou-Charentes et Aquitaine, et dont le siège est à Bordeaux ; 4° Méditerranée, correspondant aux régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, et dont le siège est à Marseille. II. - Les directions interrégionales de la mer sont mises à disposition, en tant que de besoin, du ministre chargé de la pêche maritime. III. - La direction interrégionale de la mer comprend un siège et, le cas échéant, des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, des centres de sécurité des navires, des établissements des phares et balises, des centres de stockage POLMAR.
La direction interrégionale de la mer est créée par fusion des directions régionales des affaires maritimes de son ressort et par intégration des parties de services chargées, dans les directions départementales des territoires et de la mer de son ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR. Un arrêté du préfet de la région du siège de la direction interrégionale de la mer pris après consultation des préfets concernés précise le périmètre des parties de services faisant l'objet de l'intégration prévue à l'alinéa précédent, et les emplois correspondants.