Veille réglementaire
Jeudi 04 Fevrier 2010
Organisation de la gendarmerie de l'armement - Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement
La gendarmerie de l'armement est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée pour emploi auprès du délégué général pour l'armement.
Le commandement de la gendarmerie de l'armement est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale. Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'armement reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie de l'armement.
La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire dans tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement. Elle participe à leur protection.
La gendarmerie de l'armement assure la protection des points d'importance vitale relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement.
La gendarmerie de l'armement assure également la protection du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique selon des modalités qui relèvent d'une décision conjointe du délégué général pour l'armement et de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
A l'extérieur des sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement et du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique, les unités de la gendarmerie de l'armement assurent des opérations de police concourant à :
― la protection du personnel, des matériels et des installations de la direction générale de l'armement ou placés sous sa responsabilité ;
― l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.
Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale sont applicables aux militaires de la gendarmerie affectés à la gendarmerie de l'armement.