Veille réglementaire
Mardi 12 Janvier 2010
Organisation de la Direction de l'information légale et administrative - Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
• la sous-direction de l'édition et de la production chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ». Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
Elle comprend : le département des impressions, le département des éditions, le département de l'accès au droit, le département de la transparence économique et financière, le département des ressources et des conseils éditoriaux, le département des centres documentaires et le département de la maintenance et des travaux.
• la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux. Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.
Elle comprend : le département des produits internet et de l'administration à distance, le département de la distribution, le département de la mercatique, le département du développement commercial, le département de l'information multicanal et le centre d'appels interministériel.
• le secrétariat général qui prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.