Veille réglementaire
Mardi 12 Janvier 2010
Organisation de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFiP.
Les modifications concernent notamment :
• Le remplacement du département de la stratégie et de l'audit et du département de la communication par une mission nationale d'audit, une mission nationale "maîtrise des risques” et une mission de la communication
• La création d’une mission "simplifications” et d’une mission d'étude internationale des administrations fiscales. La mission "simplifications” contribue, en liaison avec les services compétents, à l'harmonisation, à la modernisation et à l'optimisation de l'organisation financière et fiscale française. A ce titre, elle est chargée de concevoir et de proposer les mesures de simplification des formalités qui pèsent sur l'ensemble des catégories d'usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales) ainsi que de simplifier la documentation interne et externe produite par la direction générale. Dans ce cadre, elle peut proposer, mettre en œuvre ou piloter des réingénieries.
• La définition de la mission "relation usagers” : elle est chargée de piloter la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique à la direction générale, principalement pour les particuliers mais aussi pour les professionnels.
• La présentation de la mission HELIOS et de la mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat. La mission HELIOS a la responsabilité d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée et la maîtrise d'œuvre déléguée d'une application informatique unique de tenue des comptabilités du secteur public local ; elle est chargée de son déploiement. Elle est également chargée du développement de nouveaux services ou de l'amélioration de l'existant. Elle concourt au développement de la dématérialisation dans tous les domaines de compétence de la direction générale. La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.
• L'ajout d’une mission pour le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local (relevant de la Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique). Il pilote la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat.
• La présentation de la mission de mise en œuvre du projet CHORUS : elle est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de CHORUS dans le réseau de la direction générale pour les domaines qui concernent le service comptable de l'Etat et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale. La mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique est chargée de la conduite et de la coordination du projet de révision du règlement général sur la comptabilité publique. La mission "doctrine comptable et contrôle interne comptable” est chargée de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable.
• La définition de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye : elle assure l'interface ressources humaines avec la mission SIRHIUS ainsi qu'avec l'opérateur national de paye.