Veille réglementaire
Mardi 26 Janvier 2010
Organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;
2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
3° Le service des politiques d'appui.
Sont en outre rattachés au directeur général un cabinet, une mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, une mission de l'analyse stratégique, des synthèses et de la prospective et un bureau des affaires européennes et internationales.
Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes.
Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion.
Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes a pour mission d'engager, de promouvoir et de mettre en œuvre les politiques relatives aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il est garant de la mise en œuvre de l'approche intégrée préconisée par les instances internationales et des mesures relevant de l'approche spécifique.
Il pilote et anime l'action interministérielle en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le service des politiques d'appui conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs.
Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, juridiques, de développement de la performance de la direction et d'animation territoriale et apporte un appui dans l'ensemble de ces matières aux autres services de la direction.
Il conçoit et assure les dispositifs et réponses aux risques et situations de crise propres au secteur social et médico-social.
Il participe aux politiques européennes et internationales dans l'ensemble de ces domaines.