Veille réglementaire
Mardi 10 Novembre 2009
ODASEA : accompagnement des agriculteurs en difficulté - plafond du volet optionnel - Circulaire
Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. (Circulaire)