Veille réglementaire
Jeudi 23 Avril 2009
Observatoire économique de l'achat public : code des marchés publics - Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public