Veille réglementaire
Mardi 05 Janvier 2010
Nouvelle-Calédonie - instructions budgétaires et comptables M14 et M4 - Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie