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Veille réglementaire

Lundi 02 Novembre 2009

Nomination de Stanislas Bourron au comité des finances locales - décret

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas)

Par décret en date du 29 octobre 2009, M. Stanislas BOURRON, administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de suppléant de M. Eric JALON, directeur général des collectivités locales, représentant de l'Etat au comité des finances locales.

 

Legifrance