Veille réglementaire
Vendredi 16 Octobre 2009
Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques - Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2009 déterminant pour l'année 2009 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat