Veille réglementaire
Vendredi 31 Juillet 2009
Montant et répartition des ressources à transférer du CNFPT aux centres de gestion au titre de l'année 2008 - Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008