Veille réglementaire
Jeudi 12 Novembre 2009
Ministre de la défense : délégation de pouvoirs - administration et de gestion du personnel civil - Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle