Veille réglementaire
Mercredi 29 Juillet 2009
Ministères chargés des affaires sociales : modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels - Décret
Décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales