Veille réglementaire
Lundi 27 Avril 2009
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche : règles de classement des personnes dans les corps d'enseignants-chercheurs - Décret
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur