Veille réglementaire
Lundi 21 Septembre 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : adaptation des dispositions concernant les agents contractuels de Pôle emploi - Arrêté
Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi