Veille réglementaire
Lundi 19 Octobre 2009
Ministère de l'agriculture et de la pêche : montant de l'indemnité d'astreinte - Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
Cet arrêté fixe à 74,74 euros pour une semaine complète le taux de l'indemnité d'astreinte pour les personnels d'encadrement fonctionnaires et non titulaires en poste dans les services des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (issus de la fusion entre DDAF et DDE).