Veille réglementaire
Vendredi 23 Janvier 2009
Ministère de la Défense et établissements publics placés sous sa tutelle : indemnité de départ volontaire
Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle