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Veille réglementaire

Lundi 14 Septembre 2009

Militaires non officiers : indices de solde - Décret

Décret n° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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