Veille réglementaire
Lundi 14 Decembre 2009
Martinique - consultations du 10 et du 24 janvier : caractéristiques des bulletins de vote - Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010