Marchés publics industriels : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté | Veille réglementaire des nouvelles pratiques publiques | Connexite.fr

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Veille réglementaire

Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics industriels : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

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