Veille réglementaire
Jeudi 05 Novembre 2009
M. Hervé Drouet est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes - Décret
Décret du 2 novembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DROUET (Hervé)
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2009, M. DROUET (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2009.