Veille réglementaire
Mardi 24 Novembre 2009
M. Bernard Vallat est nommé président du Conseil national de l'alimentation - Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'alimentation
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 23 novembre 2009 :
M. Bernard VALLAT est nommé président du Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans.