Veille réglementaire
Vendredi 13 Novembre 2009
M. Bernard Cieutat est nommé président de la commission consultative des marchés publics - Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination du président et de deux vice-présidents de la commission consultative des marchés publics
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 octobre 2009 :
M. Bernard Cieutat, président honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés publics.
M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de la commission consultative des marchés publics.
Mme Anne Froment-Meurice, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée vice-présidente de la commission consultative des marchés publics.