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Veille réglementaire

Mardi 13 Juillet 2010

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

La loi n° 2010-788 comprend 6 titres :

- Titre 1 : Bâtiments et urbanisme

- Titre 2 : Transports

- Titre 3 : Energie et climat

- Titre 4 : Biodiversité

- Titre 5 : Risques, santé, déchets

- Titre 6 : Gouvernance

Légifrance