Veille réglementaire
Jeudi 11 Mars 2010
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 : risque de récidive criminelle
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1)
Publicité
- Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local : toutes les vidéos des débats dans notre rubrique "Colloques"
- Connexité nouvelle formule : pensez à vous abonner de nouveau à nos flux RSS
Dernières parutions
Arrêté du 27 juillet 2010 : FPH - détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant
Jeudi 29 Juillet 2010
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 : FPH - Détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant
Jeudi 29 Juillet 2010
Toute la veille
santé fonction publique ressources humaines action sociale économie territoire éducation finance Réforme de l'Etat justice collectivités territoriales marchés publics
Partenaires
Publicité
Archives
Sur le même thème
Question prioritaire de constitutionnalité : quels effets des décisions du Conseil constitutionnel ?
Mercredi 28 Juillet 2010
Publicité