Imprimer

Veille réglementaire

Mercredi 29 Septembre 2010

LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)

Lire également

La loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire publiée aujourd'hui au JO (mercredi 29 septembre 2010)

Legifrance