Veille réglementaire
Mercredi 22 Juillet 2009
Loi "Hôpital, patients, santé et territoires" - Décision du Conseil constitutionnel
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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