Veille réglementaire
Vendredi 09 Octobre 2009
Logements sociaux : subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain - Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux