Veille réglementaire
Vendredi 09 Juillet 2010
Investissements d'avenir, convention OSEO - Action : « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO
Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO
La montée en puissance de l'activité d'OSEO à destination des PME depuis 2005, et particulièrement dans le cadre de la crise financière, a conduit la Commission nationale sur le grand emprunt à recommander un renforcement des fonds propres d'OSEO et la mise à disposition de sources de refinancement complémentaires. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, il a été décidé de mettre à disposition d'OSEO une facilité de refinancement à hauteur de 1 milliard d'euros, afin de permettre le refinancement de l'ensemble des activités du groupe. Ce prêt permettra notamment à OSEO d'assurer la distribution des contrats de développement participatifs (CDP), prêts de long terme sans garantie, aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) désireuses de renforcer leurs fonds propres.