Veille réglementaire
Jeudi 08 Juillet 2010
Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation »
Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation »
A la demande du Président de la République, le ministre chargé de l'industrie a lancé le 15 octobre dernier les états généraux de l'industrie. Réunissant tous les acteurs impliqués et toutes les fédérations professionnelles, appuyés sur des ateliers de travail dans chaque région de France, ces états généraux ont établi un diagnostic des forces et des faiblesses de l'industrie française et formulé des propositions destinées à inverser le mouvement de désindustrialisation qui pèse sur notre économie.
A l'issue d'une vaste concertation achevée le 25 janvier, le Président de la République a retenu 23 propositions destinées à renforcer l'industrie. Une enveloppe de 1 milliard d'euros a par ailleurs été spécifiquement réservée au financement des mesures retenues à l'issue des états généraux.
Il a, en particulier, été décidé de mobiliser 200 M€ pour la mise en place d'un dispositif en faveur de la réindustrialisation des territoires pouvant, le cas échéant, faciliter la relocalisation compétitive d'entreprises industrielles.
Cette mesure est une réponse au recul de l'industrie dans le PIB national dont la traduction en termes de destruction d'emploi industriel est particulièrement élevée en France (500 000 emplois perdus depuis 2000, soit ― 13 % des effectifs de l'industrie).
Par ailleurs, certains cas de relocalisations industrielles observées récemment (entreprises ayant délocalisé leur activité et venant à nouveau s'installer en France) font ressortir les difficultés rencontrées par les entreprises ayant fait le choix de délocaliser tout ou partie de leur activité (faible productivité, problèmes de délais, déficit de qualité des produits...).
Plutôt que de rechercher systématiquement l'approvisionnement dans les pays à bas coût de main-d'œuvre, l'Etat encouragera les entreprises à reconnaître les atouts du « site France », et incitera les entreprises industrielles à optimiser la répartition des activités économiques selon les atouts et avantages compétitifs réels de chacun des territoires.
Proposé et conçu dans le cadre des états généraux de l'industrie, le dispositif vise à aider, via des avances remboursables, des entreprises à réaliser leur investissement productif en France, en intégrant des critères objectifs d'avantages comparatifs de différentes zones géographiques.
Cette mesure s'adresse principalement aux entreprises industrielles de moins de 5 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes, ayant un projet d'investissement en France. L'entreprise doit réaliser un investissement d'au moins 5 M€ et créer 25 emplois.
Cette mesure, dotée pour trois ans de 200 M€ d'avances remboursables permettra la création d'emplois et d'activités, les projets aidés pouvant générer 430 M€ d'investissements, la création de 2 000 emplois. Elle engendrera de plus la revitalisation de territoires en difficulté, considérant que l'implantation d'investissements industriels génère des activités supports périphériques.
L'Etat a confié à l'opérateur OSEO les missions de :
― promotion du dispositif auprès des entreprises, dans le cadre de ses relations courantes avec elles au titre de ses interventions propres ;
― conventionnement des aides consenties, au nom et aux risques de l'Etat, sur ressources spécifiques de l'action d' « aide à la réindustrialisation » et décidées dans le cadre de l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010 (2010/237 du 9 mars 2010) relative au programme d'investissements d'avenir.