Veille réglementaire
Jeudi 05 Aout 2010
Investissements d'avenir, convention Etat - ANR Action : « laboratoires d'excellence »
Investissements d'avenir, convention Etat - ANR Action : « laboratoires d'excellence »
L'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche en France repose sur des laboratoires d'excellence de rang mondial. Ces laboratoires seront significativement renforcés à l'aide d'une dotation essentiellement non consommable.
L'ambition de ces laboratoires d'excellence est :
― d'augmenter l'excellence et l'originalité scientifique, le transfert et la diffusion des connaissances produites et, par là même, l'attractivité internationale de la recherche française, tout en entraînant d'autres laboratoires nationaux ;
― de garantir l'excellence des formations et jouer un rôle moteur dans les masters et doctorats ;
― de s'inscrire dans la stratégie de leurs établissements de tutelle et renforcer la dynamique des sites concernés.
Ces laboratoires seront soutenus au moyen d'un fonds créé à cet effet au sein de l'ANR.
Ces projets devront comporter un projet de recherche de très haute qualité scientifique, associant un projet de formation et un projet de valorisation et de diffusion des résultats aussi bien vers l'industrie que les services ou la sphère sociale et culturelle, notamment au regard des priorités telles que la SNRI et le PCRD.
Dans le cadre de l'articulation des appels à projets « initiatives d'excellence » et « laboratoires d'excellence », l'appel à projets « laboratoires d'excellence » concerne tous les projets de laboratoires, que les porteurs de projet soient ou non partie prenante d'une initiative d'excellence. Les processus et critères de sélection pour ces deux types de candidatures sont en effet identiques.
Le rôle de l'ANR dans les appels à projets est déterminé par la présente convention pour les deux types de candidatures à l'appel à projets « laboratoires d'excellence ».
Toutefois, les financements ne sont pas cumulables. En cas de succès consécutif à l'appel à projets « initiatives d'excellence », les financements obtenus dans le cadre de l'appel à projets « laboratoires d'excellence » seront réimputés sur l'action « initiatives d'excellence ». Les modalités de cette réimputation sont décrites dans la convention relative aux initiatives d'excellence.
Le soutien aux laboratoires d'excellence sera apporté, d'une part, sous forme de dotation consommable et, d'autre part, sous la forme de montants versés annuellement, sur la base des revenus d'une dotation non consommable, dont la gestion est maintenue à l'ANR. Pour les laboratoires d'excellence non intégrés à des initiatives d'excellence, la dotation de référence pourra être reconduite, le cas échéant, au-delà de la période de dix ans couverte par cette convention, après évaluation confirmant la dynamique d'excellence du laboratoire.