Veille réglementaire
Samedi 19 Juin 2010
Instruction du 19 mai 2010 (n° NOR : BCRZ1000043J) : administrations publiques et espace unique de paiement en euros
Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d'un comité interministériel