Veille réglementaire
Mardi 06 Octobre 2009
Institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre - Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre