Veille réglementaire
Jeudi 11 Juin 2009
Institution d'une commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" - Décret
Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports