Veille réglementaire
Lundi 11 Janvier 2010
Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues - Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse