Veille réglementaire
Lundi 18 Mai 2009
Hospitalisation à domicile et résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées - Arrêté
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique