Veille réglementaire
Jeudi 13 Aout 2009
Guichet unique pour le spectacle vivant - Circulaire
Circulaire interministérielle N°DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) s'est substitué au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) institué par l'article 6 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. Le Guso permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants de se libérer auprès d’un seul organisme de l’ensemble des déclarations obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi, sous contrat de travail à durée déterminée, d’artistes, d’ouvriers et de techniciens du spectacle, ainsi que du paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales s’y rapportant (voir à ce sujet le "site du Guso").
Le champ du Guso, limité jusqu’au 31 décembre 2003 aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants (définis à l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, c’est-à-dire ceux n’organisant pas plus de 6 représentations par an) est élargi à compter du 1er janvier 2004 aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle, d’une part. Le Guso devient obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application, d’autre part.
Après plusieurs années de fonctionnement du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), il est apparu utile de modifier la circulaire du 16 mars 2004 afin d’y intégrer toutes les modifications intervenues depuis cette date, notamment les articles législatifs et règlementaires de la nouvelle codification des codes du travail et de la sécurité sociale, la création de Pôle emploi et la nouvelle nomenclature des activités françaises.
C'est l'objet de la présente circulaire :