Veille réglementaire
Lundi 21 Decembre 2009
FPT - statut des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A - Décret
Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale