Veille réglementaire
Jeudi 17 Decembre 2009
FPT : liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale - Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale