Veille réglementaire
Lundi 21 Decembre 2009
FPT - cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A : modifications indiciaires - Décret
Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale