Veille réglementaire
Lundi 11 Janvier 2010
FPH - concessions de logement par nécessité absolue de service - Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service