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Veille réglementaire

Mercredi 14 Octobre 2009

FPE, catégorie A : règles du classement d'échelon - Décret

Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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