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Veille réglementaire

Mercredi 27 Avril 2011

Formulaires - Déclarations des revenus 2010 (non-salariés agricoles et cotisants solidaires, artisans ruraux)

Deux arrêtés du 14 avril 2011 fixent les modèles de formulaires relatifs aux déclarations des revenus 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires, ainsi que des artisans ruraux.

Pour les artisans ruraux, les formulaires concernés sont les suivants :

  • déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2010 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
  • déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2010 ― feuille annexe de calcul.

Pour les non-salariés agricoles et les cotisants solidaires, les formulaires concernés sont les suivants :

  • déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2009 (forfait) et 2010 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation ;
  • déclaration des revenus de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation ;
  • déclaration des revenus professionnels de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ― feuille annexe de calcul ;
  • déclaration des revenus professionnels de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ― détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ;
  • déclaration des revenus de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation.

Tous ces formulaires peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.


Aller plus loin

Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

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