Veille réglementaire
Mercredi 24 Juin 2009
Formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger - Décret
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation