Veille réglementaire
Lundi 23 Novembre 2009
Fonds de réserve pour les retraites - code de la sécurité sociale - Décret
Décret n° 2009-1431 du 20 novembre 2009 relatif au fonds de réserve pour les retraites et modifiant le code de la sécurité sociale
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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