Veille réglementaire
Mardi 26 Janvier 2010
Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, répartition des recettes - Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2010 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage