Veille réglementaire
Lundi 12 Octobre 2009
Fonctions de direction : montants de référence de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet