Veille réglementaire
Lundi 12 Octobre 2009
Fonctions de direction : prime de fonctions et de résultats - Décret
Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet