Veille réglementaire
Jeudi 14 Janvier 2010
Fonction publique hospitalière : statut particulier des sages-femmes - Décret
Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière