Veille réglementaire
Jeudi 11 Fevrier 2010
Fonction publique hospitalière : congé de formation professionnelle
CIRCULAIRE N° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
La circulaire a pour objet de préciser le champ d’application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales ainsi que le rôle de l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.